CGV
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Patrick Rötzsch) via le site Internet PawZent.de. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'inclusion de vos propres conditions générales, le cas échéant.
(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou de son activité commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
Nous vendons les marchandises, en partie ou exclusivement, en tant que commissionnaire en notre propre nom et pour le compte d'un tiers, c'est-à-dire pour un tiers en tant que propriétaire des marchandises. Nous sommes néanmoins le cocontractant avec tous les droits et obligations.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont déposées dans le "panier". Vous pouvez consulter le "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site web du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané respectif, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site web du fournisseur du système de paiement instantané ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam, en particulier.
§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés
(1) Prélèvement SEPA
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en nous donnant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué.
Le prélèvement est effectué dans les 3 à 5 jours suivant la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de la pré-notification est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte soit suffisamment provisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement dû à votre faute, vous devrez supporter les frais bancaires correspondants.
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances résultant du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de garantie des vices cachés s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement les marchandises à la livraison pour vous assurer de leur intégralité, des défauts apparents et des dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.
(3) Si une caractéristique du produit diffère des exigences objectives, cette différence n'est considérée comme convenue que si nous vous en avons informé avant la soumission de la déclaration contractuelle et si la différence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
§ 6 Choix de la loi
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Patrick Rötzsch
An Der B 87 .8
04838 Jesewitz
Allemagne
Téléphone : +4915562309624
E-mail : bulli1403@web.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont conformes aux dispositions de la section "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles des biens ou services
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services se trouvent dans l'offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Aucun frais d'expédition n'est appliqué.
5.3. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez vous-même chargé une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition.
7. Droit de garantie légal
La garantie des vices cachés est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales (Partie I).
Ces conditions générales et informations client ont été créées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service)